Siège social : 2 rue Guillaume Apollinaire, Canto-Perdrix Licorne 1, 13500 Martigues, France
SIREN : 900 207 150 | SIRET : 900 207 150 00021 | TVA : FR36900207150
Email : contact@hostynet.fr | Tél : +33 7 68 64 10 38
DPO : rgpd@hostynet.fr
Site web : https://hostynet.fr
Documents : Mentions légales | Politique de confidentialité | Annexe DPA
Les présentes CGV régissent la vente et la fourniture de VPS par Hostynet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV (Articles 1101 et suivants Code civil).
Conformément aux (Art. L111-1) et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose des informations suivantes avant tout engagement : identité et coordonnées du vendeur, caractéristiques principales du service, prix total TTC, durée et conditions d’exécution, conditions de rétractation et garanties légales.
Hostynet propose 4 types de VPS. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises), TVA applicable selon législation (Articles L441-1 et suivants Code de commerce).
| VPS | CPU (Threads) | RAM (Go) | Stockage (Go) | Limite de débit (Mbps) |
|---|---|---|---|---|
| VPS-1 | 2 | 4 | 30 | 100 |
| VPS-2 | 4 | 6 | 50 | 200 |
| VPS-3 | 8 | 10 | 70 | 300 |
| VPS-4 | 12 | 16 | 90 | 500 |
Commande exclusivement via https://hostynet.fr.
Paiement immédiat requis. Le VPS est activé automatiquement après paiement, généralement sous 120 secondes.
Case obligatoire : « Je demande l’activation immédiate du service et je reconnais renoncer à mon droit légal de rétractation de 14 jours conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la consommation (Code de la consommation). »
Renouvellement automatique sauf annulation 7 jours avant échéance.
Suspension VPS après 3 jours de retard, suppression définitive après 3 jours supplémentaires.
Périodes de facturation : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle. Renouvelables automatiquement.
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux clients qui demandent l’activation immédiate du VPS.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net.
Hostynet s’engage à fournir les Services avec un taux de disponibilité mensuel cible de 99 %, calculé sur chaque mois civil, hors périodes d’exclusion définies ci-après. Le présent engagement constitue une obligation de moyens renforcée et non une obligation de résultat.
La disponibilité correspond au pourcentage de temps durant lequel le Service est accessible depuis l’infrastructure Hostynet, tel que mesuré exclusivement par les outils de supervision internes de Hostynet. Les constats effectués par le Client ou par des tiers ne font pas foi contractuellement.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la disponibilité :
En cas de non-respect avéré du SLA mensuel de 99 %, le Client pourra solliciter un crédit de service, constituant la seule et unique compensation possible.
| Disponibilité mensuelle constatée | Crédit appliqué |
|---|---|
| < 99 % et ≥ 98 % | 5 % du montant mensuel du service concerné |
| < 98 % et ≥ 95 % | 10 % du montant mensuel du service concerné |
| < 95 % | 20 % du montant mensuel du service concerné |
Toute demande de crédit doit être formulée par écrit dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires suivant la fin du mois concerné. À défaut, aucune compensation ne pourra être accordée.
La responsabilité de Hostynet, au titre de la disponibilité du Service, est strictement limitée conformément à l’article 1231-1 du Code civil au montant payé par le Client pour le service concerné sur les trente (30) derniers jours. Hostynet ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, pertes de données, manque à gagner ou atteinte à l’image.
Aucune garantie implicite ou explicite de continuité parfaite n’est accordée au-delà du SLA défini au présent article.
Hostynet peut suspendre ou résilier immédiatement le service pour manquement aux CGU/CGV (Art. 1217 Code civil).
Support officiel via système de tickets. Discord uniquement communautaire.
Délai indicatif de réponse : Hostynet vise à répondre aux demandes de support dans un délai inférieur à 24 heures ouvrées. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.
Logiciels fournis restent propriété de Hostynet ou partenaires. Reproduction interdite (Art. L111-1 CPI).
Hostynet traite les données à caractère personnel dans le respect du
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
et de la
Loi Informatique et Libertés n°78-17.
Contact DPO : rgpd@hostynet.fr
Dans le cadre standard du service, Hostynet n’accède pas au contenu des VPS ni aux identifiants administrateur du Client.
En cas de souscription à une prestation d’infogérance / support premium, Hostynet peut intervenir sur le VPS uniquement sur demande du Client et avec son accord, matérialisé par une instruction via le système de tickets (ou tout autre moyen écrit). Les accès nécessaires doivent être fournis par le Client sous forme d’accès temporaires.
Hostynet peut recourir à des prestataires strictement nécessaires à la fourniture du service (connectivité réseau, adressage IP, nom de domaine, encaissement). La liste à jour est publiée dans la Politique de confidentialité.
Hostynet peut conserver certains logs techniques et de sécurité pour une durée maximale de 12 mois, dans la limite de ce qui est nécessaire aux finalités de sécurité, de diagnostic, et au respect des obligations légales applicables. Les données liées au service sont supprimées dans un délai maximum de 30 jours après fin de service, sauf obligation légale contraire ou demande de restitution préalable du Client.
Préavis annulation renouvellement : 7 jours. Suspension VPS après 3 jours de non-paiement, suppression définitive après 3 jours supplémentaires.
Responsabilité limitée au montant payé pour le service concerné (Art. 1231-1 Code civil, Art. 1240 Code civil).
Droit français. Juridiction : Tribunal de proximité, Tribunal judiciaire ou Tribunal de commerce de Martigues.
Support officiel via système de tickets. Discord uniquement communautaire.
Délai indicatif de réponse : Hostynet vise à répondre aux demandes de support dans un délai inférieur à 24 heures ouvrées. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.
Logiciels fournis restent propriété de Hostynet ou partenaires. Reproduction interdite (Art. L111-1 CPI).
Hostynet traite les données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne, principalement en France, et ne font l’objet d’aucun transfert hors UE sans base légale conforme au RGPD.
Dans le cadre des services d’hébergement, Hostynet agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, le Client demeurant responsable du traitement des données qu’il exploite via les Services. Le Client garantit que les données traitées sont licites et conformes à la réglementation applicable.
Dans le cadre standard du service, Hostynet n’accède pas au contenu des VPS ni aux identifiants administrateur du Client.
En cas de souscription à une prestation d’infogérance / support premium, Hostynet peut intervenir sur le VPS uniquement sur demande du Client et avec son accord, matérialisé par une instruction via le système de tickets (ou tout autre moyen écrit). Les accès nécessaires doivent être fournis par le Client sous forme d’accès temporaires.
Hostynet peut modifier ces CGU à tout moment. L’utilisation continue après publication = acceptation.
Suspension VPS après 3 jours de non-paiement, suppression définitive après 3 jours supplémentaires. Préavis de 7 jours pour résiliation volontaire.
Responsabilité limitée au montant payé pour le service concerné (Art. 1231-1 Code civil, Art. 1240 Code civil).
Droit français. Juridiction : Tribunal de proximité, Tribunal judiciaire ou Tribunal de commerce de Martigues.